Conditions générales de vente

  • 1 OBJET COMMERCIAL:
  • 2 COMMANDE:
  • 3 DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR PRODUIT:
  • 4 DESCRIPTIF PRODUIT:
  • 5 MOTIF:
  • 6 DISPO DES PRODUITS:
  • 7 PRIX
  • 8 MAQUETTE DE LA PERSONNALISATION
  • 9 INFO CLIENT
  • 10 PAIEMENT
  • 11 LIVRAISON
  • 12 FACTURATION
  • 13 COMPETENCES JURIDICTIONNELLE
  • 14 MENTION LÉGAL
  • 15 PROTECTIONS DES DONNÉES
  • Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles
  • entre, d’une part, la société AY INTERNATIONAL,
  • Siret :
    84910297500018
  • Siège social : 24 Rue Charles Tellier 13014
  • SAS au capital de 1000€
  • ci-après dénommée « MISTER PERSO »
  • Etant le Contractant
  • Courriel: contact@misterperso.com
  • et, d’autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Mister perso.
  • « le client » et acceptant les Conditions Générales de Vente.
  • Les informations figurant sur le site MISTER PERSO peuvent être modifiées par la société AY INTERNATIONAL sans préavis.

1.2. OBJET COMMERCIAL DU SITE MISTER PERSO

  • Exploitation Boutique MISTER PERSO : La responsabilité de MISTER PERSO est engagée sur la forme et le contenu.
  • Exploitation Boutique Revendeur : Chaque Revendeur est tenu de publier les informations le concernant, visibles dans les CGV de sa boutique. Par contrat en créant sa boutique il devient responsable de la totalité de sa publication sur la forme et le contenu.

2. COMMANDE

  • Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
  • La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral.
  • Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’ à la date de livraison prévue initialement.

3. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR PRODUIT

  • S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées.
  • Cependant, le Service après-vente MISTER PERSO s’engage à examiner toute demande de retour.

4. DESCRIPTIF PRODUIT ET MARQUAGE

  • Les descriptions qu’elles concernent les produits ou les techniques de marquage : couleur, photographie, caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.
  • MISTER PERSO s’engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client.
  • La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part de MISTER PERSO sur la taille et les emplacements des motifs.
  • Le rendu d’une personnalisation sur textile ou objet n’est pas l’exact reflet d’une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, MISTER PERSO ne pourra en être tenu responsable.

5. MOTIFS

  • Le client qui propose un motif personnel ou un texte assure de fait en soumettant son fichier qu’il est détenteur des droits afférents à celui-ci et exempte MISTER PERSO de toute responsabilité juridique. Le client s’engage au remboursement des frais et dommages engendrés par son action.
  • TAILLE D’IMPRESSION ET DIMENSIONS
  • Nous imprimons ce que vous publiez !
  • Afin que nous puissions procéder à la confection de votre pièce, il est important que votre écriture rentre dans notre zone imprimable maximale. Vous remarquerez, qu’une fois votre fichier téléchargé, la dimension de celui-ci est limitée à cette zone. Vous pouvez cependant redimensionner votre motif à volonté si toutefois vous respectez la zone imprimable. De plus, cette zone a pour objectif d’assurer la qualité de votre écriture en fonction du mode d’impression choisi. Enfin, nous vous recommandons fortement de ne pas augmenter manuellement les dimensions en pixels de vos écritures par « ré-échantillonnage » dans Photoshop. Ceci revient à tromper notre système quand il analyse le fichier et se traduit par une impression de faible qualité. Assurez-vous de toujours garantir la meilleure qualité d’image possible car vous pouvez ainsi la réduire en cas de besoin mais il vous est impossible de l’améliorer.
  • COMMISSION SUR LES VENTES
  • Nous vous offrons la possibilité de gagner de l’argent avec la vente de vos designs ou de vos produits personnalisés via 3 modes de revendeurs : Campagne, Design et E-shop.
  • Les gains obtenus par les ventes de vos designs et / ou produits vous seront versés par Paypal, sur demande et sans montant minimum sous 48h, une fois vos commissions validées. Les demandes de paiement s’effectuent via votre Tableau de Bord.
    Campagne et E-shop : Mister perso établit un prix de base du produit et vous décidez de son prix de vente. Votre commission correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, TVA déduite.
    • Design : Vos designs sont déclinés sur une sélection de produit avec des prix de ventes TTC fixés par Mister perso. Pour chaque vente de l’un de vos design sur nos produits, vous touchez 8% du prix de vente, TVA déduite.
  • Tous les prix indiqués sur notre site sont en TTC. Vos commissions sont ensuite calculées TVA déduite et vos revenus doivent être déclarés aux autorités fiscales via votre déclaration de revenus.
  • MISTER PERSO se réserve la possibilité de refuser l’exécution d’une commande dans la mesure où les textes, logos, images que le client veut faire apposer sur les articles sont contraires aux lois en vigueur, exemple : l’incitation à la haine raciale, la violence, la xénophobie, la publicité pour les cigarettes ou les alcools.

6. DISPONIBILITE PRODUITS

  • MISTER PERSO s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
  • Dans le cas d’une rupture de stock de produit, MISTER PERSO avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement.
  • MISTER PERSO ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d’erreur manifeste.

7. PRIX

  • Les prix sont affichés TVA incluse. Les frais d’expédition sont indiqués et justifiés sur la facture

8. MAQUETTE PERSONNALISATION

  • Certains processus imposent une validation supplémentaire entre le client et MISTER PERSO.

9. INFORMATIONS CLIENT

  • Les informations clients sont sous la seule responsabilité de celui-ci.
  • MISTER PERSO ne peut être responsable des éventuelles erreurs de saisie de données personnelles.

10. PAIEMENT

  • Le paiement sur le site MISTER PERSO est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire bancaire :
  • Société Général Sogecommerce.
  • Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles.
  • Elles sont transmises directement a la Société Général de façon sécurisée (protocole ssl) et ne sont jamais en possession de MISTER PERSO.
  • Votre paiement est 100 % sécurisé

11. LIVRAISON

  • Livraison par Transporteur (colis suivi)
  • Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client.
  • Délais de livraison
  • L’expédition des produits s’effectue sous 10 à 15 jours ouvrés. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.
  • Afin de suivre votre commande, nous vous expédions un email au moment du départ du produit de notre entrepôt.
  • Dans le cas d’une date de livraison impérative, il appartient au client de prendre les précautions nécessaires et d’interroger les services logistiques de notre site pour faire évaluer la faisabilité du respect du délai.
  • MISTER PERSO, ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client, si l’expédition a été réalisée dans les délais prévus. Merci de prendre ces précautions avant de passer commande sur le site Misterperso.com .

12. FACTURATION

  • Les factures sont écrites par MISTER PERSO sous réserve d’erreurs.

13. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

  • Les factures sont écrites par MISTER PERSO sous réserve d’erreurs.
  • En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
  • Tout différend entre un client et le contractant sera soumis, s’il ne peut être réglé à l’amiable entre les parties, à la juridiction du tribunal de Commerce de Marseille dans le ressort duquel se trouve le siège de la société AY INTERNATIONAL.

14. MENTIONS LEGALES

  • 1. INFORMATIONS LEGALES
  • Le présent site est édité par : AY INTERNATIONAL, SAS, au capital social de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro siret
    84910297500018

    , dont le siège social est situé au 24 Rue Charles Tellier 13014 .

  • Le directeur de la publication du site internet est Mr Jonathan Ammar en qualité de Gérant ;
  • L’hébergeur du site est OVH. Le stockage est assuré par la SARL OVH.
  • Siège social : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX
  • Tel : 0899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
  • Mail : support@ovh.com
  • Site internet : www.ovh.com
  • Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur notre mail: contact@misterperso.com
  • Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante :
  • contact@misterperso.com.
  • 2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
  • 2. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.
  • 3. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
  • 4. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
  • 5. Mister perso met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
  • 6. Mister perso se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
  • 7. Mister perso ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.
  • 8. Mister perso se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

15. PROTECTIONS DES DONNÉES

  • Mister Perso traite les données individuelles du client conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par Mister Perso pour l’exécution du contrat. Le client a le droit de modifier des données inexactes et de supprimer ses données personnelles. Il a également le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par Mister Perso.